V comme Verdict

Ce que Jean François PAILLOT est devenu suite au procès, je l’ai déjà expliqué :

• Il a été condamné au bagne de l’ile Nou comme je l’expliquais dans l’article N comme Nou où j’ai partagé son maigre dossier de bagnard.
• Il est décédé assez rapidement après son arrivée en Nouvelle Calédonie, vu que son décès a été déclaré à peine 4 mois après son embarquement sur le Tage, comme je l’expliquais ensuite dans l’article Q comme Quatre.

Il me reste un document relatif à sa condamnation à présenter dans le cadre de ce challenge, celui situé tout en haut de la pile, le dernier que l’on a déposé et donc le 1er que l’on découvre quand on ouvre le dossier bleu de l’affaire : l’annonce du verdict. C’est lors de la séance du 16 novembre 1880 de la Cour d’Assises des Ardennes que Jean François PAILLOT a été fixé sur son avenir, suite à l’assassinat qu’il avait commis sur Edouard Amédé GAIGNIERE.

3 questions, 3 réponses

Jean François PAILLOT, accusé présent, est-il coupable ? d’avoir, le 22 septembre 1880, à Donchery, commis volontairement un homicide sur la personne d’Edouard Amédé GAINIERE	Oui à la majorité
Circonstances Cet homicide volontaire a-t-il été commis ? 1°. Avec préméditation	Oui à la majorité
2°. De guet-apens	Non

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La déclaration du jury mentionne aussi « A la majorité, il y a des circonstances atténuantes en faveur de l’accusé ».

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Déclaré coupable d’assassinat, Jean François PAILLOT a été condamné à 20 ans de travaux forcés.

L’acte d’accusation

Le Procureur général près la Cour d’Appel de Nancy avait rédigé l’acte d’accusation correspondant quelques jours plus tôt, le 27 octobre 1880.

Il y rappelait les principaux faits de l’affaire, et les aveux de Jean François PAILLOT sur les faits reprochés, la préméditation et le guet-apens.

Il était alors accusé d’avoir commis volontairement  homicide sur Edouard Amédé GAIGNIERE et d’avoir agi avec préméditation et dans des circonstances de guet-apens. Je l’avais déjà présenté dans l’article R comme Réquisitoire et Renvoi.

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Sources : AD Ardennes

Illustrations : AD Ardennes, collection personnelle